MARCHES PUBLICS - Mode d'emploi
La passation des commandes par la commune obéit aux règles suivantes :
-
Commandes de moins de 25 000€ : liberté de choix par le maire. En règle générale on s'efforcera de solliciter deux devis.
-
Entre 25 000€ et 90 000€ une procédure adaptée s'applique. Cette procédure est décrite plus loin.
-
Au delà de 90 000€, application des règles légales de la procédure d'appel d'offres ou de la procédure marché adapté Les publicités légales relatives à cette procédure se feront sur notre site internet à cette rubrique.
Eléments de la procédure adaptée :
-
Consultation de deux fournisseurs pour obtention d'un devis
-
Publication sur notre site internet à cette rubrique de nos besoins. Les fournisseurs pourront demander en mairie les détails.
-
La commission des finances choisit entre les devis reçus le fournisseur retenu
-
Une communication des choix faits par la commission des finances est faite en Conseil municipal.