MARCHES PUBLICS - Mode d'emploi


La passation des commandes par la commune obéit aux règles suivantes :

  • Commandes de moins de 25 000€ : liberté de choix par le maire. En règle générale on s'efforcera de solliciter deux devis.

  • Entre 25 000€ et 90 000€ une procédure adaptée s'applique. Cette procédure est décrite plus loin.

  • Au delà de 90 000€, application des règles légales de la procédure d'appel d'offres ou de la procédure marché adapté Les publicités légales relatives à cette procédure se feront sur notre site internet à cette rubrique.

Eléments de la procédure adaptée :

  1. Consultation de deux fournisseurs pour obtention d'un devis

  2. Publication sur notre site internet à cette rubrique de nos besoins. Les fournisseurs pourront demander en mairie les détails.

  3. La commission des finances choisit entre les devis reçus le fournisseur retenu

  4. Une communication des choix faits par la commission des finances est faite en Conseil municipal.