MARCHES PUBLICS - mode d'emploi
MARCHES PUBLICS - mode d'emploi
La passation des commandes par la commune obéit aux règles suivantes :
- commandes de moins de 4 000€ : liberté de choix par le maire. En règle générale on s'efforcera de solliciter deux devis.
- entre 4 000€ et 90 000€ une procédure adaptée s'applique. Cette procédure est décrite plus loin.
- au delà de 90 000€, application des règles légales de la procédure d'appel d'offres. Les publicités légales relatives à cette procédure se feront sur notre site internet à cette rubrique.
- consultation de deux fournisseurs pour obtention d'un devis
- publication sur notre site internet à cette rubrique de nos besoins. Les fournisseurs pourront demander en mairie les détails de notre demande.
- la commission des finances choisit entre les devis reçus le fournisseur retenu
- une communication des choix faits par la commission des finances est faite en Conseil municipal.
Infos pratiques
La mairie de Saint-Jacques-sur-Darnétal est ouverte :- Lundi, Mardi ,Jeudi, Vendredi :
de 13H30 à 17H30
- Samedi :
de 9H00 à 12H00
- Coordonnées :
20 rue de Verdun - 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Téléphone : 02 35 23 42 15
Télécopie : 02 35 23 36 84
courriel : mairie@mairie-st-jacques.fr