Démarches administratives

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte en nous contactant ici

CARTE D'IDENTITE
Pièces à fournir :

2 photos sur fond blanc ou neutre, identiques format 35mm x 45mm,
1 justificatif de domicile de moins de trois mois,
La présence du demandeur est indispensable puisqu'il doit apposer l'empreinte de l'index main gauche.Pour les mineurs la présence d'un parent est indispensable,

Ancienne carte ou déclaration de perte,

En cas de première demande ou de non présenation de la carte d'identité ou du passeport  : copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance, 


La carte est gratuite. En cas de non présentation de l'ancienne carte un timbre fiscal de 25 € est demandé.
Délai d'obtention de la carte environ 3 semaines,
Validité 10 ans.

PASSEPORT BIOMETRIQUE
Qu'est-ce que le passeport biométrique ?
C'est un document de voyage qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photo numérisée et l'image de deux empreintes digitales du titulaire. C'est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Pourquoi le passeport biométrique maintenant ?
C'est une obligation qui s'impose à la France, au même titre qu'à l'ensemble des autres pays de l'Union Européenne.
Quels sont les apports du passeport biométrique ?
Il apporte davantage de sécurisation pour le citoyen (lutte contre la fraude) et un lien plus fort avec son titre de voyage. Il permet aussi au citoyen d'obtenir un passeport dans un autre lieu que celui où il réside.
Le passeport biométrique remplace t-il les autres passeports ?
Il n'est pas nécessaire de remplacer l'actuel passeport « papier » en cours de validité ; il est à conserver jusqu'à sa date d'expiration normale (indiquée sur le document). Les autres types de passeports, notamment d'urgence, subsistent.

A COMPTER DU 29 JUIN 2009, les demandes de passeport devront être déposées selon votre choix auprès de la mairie de l'une des 30 communes figurant dans la liste ci-joint : lien

vous aurez toutefois, l'obligation de retirer votre passeport auprès de la commune ou vous aurez déposé votre demande. A compter de cette même date, il n'y aura plus de délivrance de passeport électronique.

Dans tous les cas :
2 photos 35 x 45 mm récentes et identiques couleurs sur fond clair (gris clair, bleu clair, beige, etc... pas de blanc) dont le visage occupe une hauteur du menton à la racine des cheveux allant de 32 à 36 mm (expression neutre, visage centré, pas d'objets décoratifs dans les cheveux) de face, tête nue, sans sourire et sans reflet de flash sur les verres de lunettes.
Pièce avec photos (Carte nationale d'identité, Permis de Chasser, Carte d'Identité Professionnelle, etc...)
Original de la copie intégrale de l'acte de naissance : en cas de non présentation d'e l'ancien passeport ou d'une carte d'identité
Justificatif de domicile (si vous êtes hébergé chez quelqu'un, pièce d'identité et attestation de l'hébergeant)
Ancien passeport
Timbres fiscaux :

- Pour le demandeur qui fournit lui-même ses photos d'identité
majeurs : 86 € , mineurs de 15 ans et plus : 42 € , mineurs de moins de 15 ans : 17 €

-Pour le demandeur qui ne fournit pas les photos d'identité

majeurs : 89 €, mineurs de 15 ans et plus : 45 €, mineurs de moins de 15 ans : 20.

A partir de 13 ans, présence obligatoire du mineur et du parent ayant autorité parentale
Pièce d'identité du parent qui fait la demande de passeport pour un mineur
Jugement de divorce ou séparation pour mineur ayant des parents divorcés ou séparés.

A fournir en plus : Renouvellement pour changement d'Etat civil :
Si la personne est veuve : Acte de décès du conjoint
Si la personne est divorcée  : Jugement de divorce autorisant l'usage du nom
Acte de mariage ou livret de famille si la mention ne figure pas encore sur l'acte de naissance
Si la personne est née a l'étranger avec au moins un parent français : Décret naturalisation ou réintégration, Acte de naissance du parent né en France
Si le demandeur est français par mariage : Déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage