Le Conseil Municipal est composé de 23 membres. Elu en mars 2020, pour un mandat de six ans. Il se réunira environ tous les six semaines. Des réunions de travail, des commissions permettent de préparer les décisions.
Publication des actes :
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
La réforme qui modifie les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités est entrée en vigueur le 1er juillet. Cette réforme rend notamment obligatoire la publication électronique des actes des collectivités et supprime l’obligation de l’affichage papier.
Les actes concernés : Délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, ainsi que les arrêtés communaux (hors arrêtés individuels).
Aussi, vous trouverez désormais en ligne sur notre site internet dans la rubrique
PROCES-VERBAL DES CONSEILS MUNICIPAUX
- Dans un délai d’une semaine après la séance du Conseil Municipal, la liste des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. Cette liste qui remplace le compte-rendu de séance a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Elle est également affichée en mairie.
- Le procès-verbal de la séance du conseil municipal. Cette réforme prévoit que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance puis doit être publié sur le site internet dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté sous forme électronique de manière permanente et gratuite.