Le site du Guichet Numérique
Quel est le principe du GNAU ?
Vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme directement en ligne :
- permis de construire ou de démolir ;
- permis d'aménager ;
- déclaration d'urbanisme opérationnels ;
- déclaration d'intention d'aliéner ...
Cette plateforme est gratuite : vous pouvez choisir ou non de l'utiliser.
Il est toujours possible d'effectuer vos dépôts sous format papier. Cela est même obligatoire pour certains dossiers d'autorisations concernant les ERP (Établissement Recevant du Public).
Remarque :
Si vous déposer un dossier en format numérique et qu'il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU.
De même, vous devrez obligatoirement utiliser la plateforme pour les Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Quel avantages pour les usagers ?
Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le dépôt au format numérique représente une solution plus économique. Il n'y a plus de frais d'envoi de dossiers, ni besoin de se déplacer.
Votre demande d'urbanisme est également plus simple, puisque vous suivez son évolution en temps réel.
Toutes les informations de votre compte personnel son protégées et sécurisées. En effet, le guichet numérique des autorisations d'urbanisme entre dans le cadre de la loi de protection des données.
Guichet numérique : comment ça marche ?
Connexion :
Une fois sur la plateforme GNAU, vous pouvez vous identifier grâce à :
un identifiant que vous aurez créé au préalable pour le suivi de vos autorisations, lors de l'enregistrement de votre demande.
Vous sélectionnez votre ville parmi la liste des communes de la Métropole.
Vous devez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joignez impérativement les pièces nécessaires sous format demandé, suivant votre projet (plan de situation, plan de masse, photographie, etc.). Sans cela, le logiciel peut vous signaler des éléments bloquant lors de la suite de votre demande.
Suivi de votre demande :
Dès l'enregistrement de votre dossier, vous recevez un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE). Vous pourrez alors suivre chacune de vos demandes.
Votre commune est automatiquement informée du dépôt de votre dossier : elle vous délivre un numéro de dossier communiqué via l'envoi d'un Accusé de Réception Électronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d'instruction sera celle de l'Accusé d'Enregistrement Électronique.