MARIAGE
Afin de préparer au mieux la célébration d'un mariage pour en faire le plus beau jour de votre vie, quelques démarches sont nécessaires. Un dossier doit être déposé au préalable auprès de la mairie. Cette démarche est gratuite.
Retrouvez ci-dessous toutes les informations utiles pour constituer le dossier.
Conditions préalables :
• Pour pouvoir se marier à Saint Jacques sur Darnétal, il faut obligatoirement que l’un des deux époux soit domicilié à Saint Jacques sur Darnétal ou que l’un des parents des époux soit domicilié à Saint Jacques sur Darnétal.
• Un dossier de mariage ne peut pas être déposé plus d’un an à l’avance. La publication des bans de mariage est valable un an jour pour jour et doit être en cours de validité lors de la célébration de mariage. Nous demandons que le dossier soit remis 1 mois avant la date du mariage.
Composition du dossier mariage :
Le dossier de mariage à déposer en mairie devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
1. La fiche de renseignements des mariés Télécharger la fiche
2. La déclaration des témoins majeurs (minimum 2- maximum 4 pour le couple) Télécharger la fiche
3. La pièce d’identité des deux époux (Carte Nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
4. L’acte de naissance de chaque époux (de moins de 3 mois à la date du mariage pour les personnes de nationalité française ou algérienne ou de moins de 6 mois pour les personnes d’une autre nationalité).
5. Une photocopie des pièces d’identité des témoins.
6. S’il a été établi, un contrat de mariage délivré par un notaire. Il pourra être fourni au plus tard 10 jours avant la date de célébration du mariage.
7. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chaque époux, dont l’un des deux avec une adresse sur Saint Jacques sur Darnétal, ou le cas échéant d’un des parents si les époux n’habitent pas notre commune (fournir alors un justificatif de domicile original daté de moins de 3 mois au nom de chacun des futurs époux).
8. Attestation sur l’honneur pour chacun des époux Télécharger la fiche
CAS PARTICULIER
En cas de divorce : la mention de divorce doit apparaître sur l'acte de naissance.
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint décédé ou son acte de naissance avec mention du décès (de moins de 3 mois pour les personnes d'une autre nationalité).
Pour les personnes d’une autre nationalité, des éléments complémentaires sont à joindre au dossier :
1. Certificat de coutume de moins de 6 mois à la date de réception de dépôt du dossier, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France.
2. Certificat de célibat ou de non remariage, de moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier, selon la situation, délivré par l’Ambassade ou le Consulat du pays en France.
3. Si les documents ne sont pas en Français, fournir les originaux et les traductions de moins de 6 mois, effectuées par un traducteur assermenté (auprès du Consulat du Pays ou d’une Cour d’appel en France).
4. Les ressortissants algériens devront fournir les mêmes documents que les Français.
5. Les réfugiés et apatrides de l’OFPRA devront fournir l’acte de naissance et le certificat de coutume de moins de 3 mois à demander auprès de l’OFPRA.
Conditions de dépôt du dossier :
Une fois l’ensemble des pièces réunies et le dossier constitué, il devra être déposé sur rendez-vous à la mairie. Lors du rendez-vous, la présence des 2 futurs époux est obligatoire.
Publication des bans :
Les bans doivent être publiés à la Mairie du domicile des futurs époux pendant une durée de 10 jours
Le mariage peut donc être célébré à partir du 11ème jour.
Contrat de mariage :
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant un notaire, quelques semaines avant le mariage et fourniront à la mairie de mariage une attestation notariée.